Conditions générales

 Conditions du contrat & Permis de conduire

 Le véhicule  est loué au locataire dont la signature a été apposée au recto du contrat. Il s’engage dûment à respecter les présentes conditions générales et particulières. Le locataire et/ou tout conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans. Le permis de conduire doit être valide depuis plus de trois ans.  En cas de perte du permis de conduire, il ne sera accepté que la déclaration de perte ou de vol valable deux mois. La réservation se fait 48h à l’avance minimum et ne sera réellement prise en compte qu’après le versement de 30% du montant total de la location.  L’agence garantit toujours la catégorie et non le modèle.

 Durée du contrat & mise a disposition des véhicules

 La durée minimale de facturation est de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci de plus de 59 minutes entraînera la facturation d’une journée supplémentaire au tarif souscrit au départ (et non au prorata temporis). Le versement de la garantie ne pourra servir à une prolongation de la location. Les véhicules sont mis à disposition propres, avec le plein de carburant. Un état des lieux est effectué avec le locataire à la livraison du véhicule.

 Tarifs et Dépôt de garantie

 Les prix de la location sont ceux affichés au tarif en vigueur lors de la signature du contrat, sous réserve d’une modification du montant de la location et du dépôt de garantie ; son payables d’avance par carte bancaire, chèque, ou espèces. En cas de prolongation, le montant de la période supplémentaire devra être réglée avant l’expiration de la location en cours, à défaut le locataire
 s’expose à des poursuites. Le locataire s’engage à régler, à la demande du loueur, le montant de la location et du dépôt de garantie, les frais de carburant s’il y a lieu, de mise en fourrière du véhicule, en cas d’infraction du code de la route, de dommages, d’utilisation anormale, d’entreposage,
 qui sont à la charge du locataire. Le locataire règle en outre, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du contrat. Le locataire demeure seul responsable et règlera tous les frais, amendes, contravention, procès verbaux et poursuites douanières établis contre lui.

 Paiement & suppléments

 Toutes les locations sont payables au départ. Tout ajustement étant effectué en fin de location. Carburant : Il est toujours à la charge du locataire. L’agence fournit le véhicule avec le plein, sauf exception. Si le véhicule n’est pas restitué avec le même niveau d’essence qu’au départ, nous facturons le carburant à un prix supérieur à celui du marché. Nettoyage : L’agence fournit le véhicule propre, sauf exception. Si le véhicule n’est pas restitué dans le même état de propreté qu’au départ, nous facturons le nettoyage à un prix forfaitaire. Vol retardé : En cas de livraison à l’aéroport : la totalité des frais de parking seront à la charge du
 locataire.

 Assurances & immobilisation

 Le contrat d’assurance souscrit par le loueur garantit la responsabilité civile, défenses pénales et recours, incendie, vol, dommage tous accidents, bris de glace, force de la nature et catastrophe naturelle, en satisfaisant à l’obligation prescrite par le code des assurances  (assurance automobile obligatoire). Seul le ou les conducteurs inscrits au recto du contrat bénéficient de la garantie au titre de la police souscrite par le loueur et donc le locataire accepte les termes et conditions. Sous peine d’être déchus du bénéfice des assurances, le locataire devra prévenir les autorités de police et de gendarmerie, s’il y a des blessés, rédiger lisiblement un constat amiable, au plus tard dans les 48h du sinistre, fera perdre au locataire tous droits à la couverture d’assurance susmentionnée, ce dernier sera redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement. En cas de sinistre survenu en état d’ivresse, la responsabilité du locataire est engagée pour tous les dommages à concurrence de la valeur vénale du véhicule. Une franchise de 800 € sera appliquée en cas de sinistre responsable sur les garanties vol et dommage tous accidents. L’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire, donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de la location du véhicule, pour une durée qui ne pourra excéder trente jours, sous réserve de l’exécution par le locataire de toute les obligations prévues au contrat.

 Conditions Particulières

 En cas d’accident, de dommage au véhicule, de dégradation intérieure et extérieure sur ou sous le véhicule, de perte, de vol, de détérioration du véhicule, de dégradation suite à une tentative de vol, si le montant est supérieur ou égale à la caution, la caution sera perdue en totalité, les frais de rapatriement et d’immobilisation du véhicule restent à la charge du locataire. En cas de bris de glace, une somme égale au montant de la réparation sera retenue sur la caution, les frais de rapatriement et d’immobilisation du véhicule reste à la charge du locataire. Les locataires s’engagent dès la moindre anomalie, bruits anormaux, voyants rouges allumés, à stopper immédiatement le véhicule et prévenir l’assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j au 0590 601 500

 Attribution de juridiction

 En cas de contestation ou de litige relatif au présent contrat, le tribunal compétent sera celui dont le ressort duquel est situé le siège social du loueur.